Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Le site www.leshardis.com est géré par la société Andromedia, société par actions simplifiée de droit français au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 121 rue des Renouillers 92700 Colombes France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Paris sous le numéro 915 399 737.

QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel au sein du Groupe afin de nous conformer à nos obligations légales, d’empêcher la fraude et/ou de sécuriser nos outils, d’améliorer nos produits et services ou après avoir obtenu votre consentement.

En fonction des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées, et uniquement si cela est nécessaire, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être accessibles aux entités du Groupe dans le monde si elles sont pseudonymisées (ne permettant pas une identification directe) et si cela est nécessaire pour vous fournir les services demandés.

Si cela est permis, nous pouvons également partager certaines de vos données à caractère personnel, y compris celles collectées grâce aux cookies, entre nos marques afin d’harmoniser et de mettre en jour les informations que vous nous fournissez, de réaliser des statistiques basées sur vos caractéristiques et d’adapter nos communications.

Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale à des tiers ou des entités du Groupe.

Nous ne communiquons vos données à caractère personnel à des tiers à des fins de prospection commerciale qu’avec votre consentement. Dans ce cadre, vos données sont traitées par le tiers en question, qui agit en qualité de responsable du traitement, et sont soumises à ses conditions générales et sa politique de protection des données à caractère personnel. Nous vous recommandons de vérifier attentivement leurs informations avant de consentir à la communication de vos données au profit de ce tiers.

Article 1 : Définition

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site
Vendeur : Andromedia SAS
Site : www.leshardis.com
Produits : Articles proposés à la vente sur le site par exemple de type prêt-à-porter et accessoires.

 

Article 2 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de  définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur à l’Acheteur.

2.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement à toutes commandes passées sur notre site Internet www.leshardis.com.

2.3 La société Andromedia SAS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2.4 Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 3 : Produits et validité de l’offre

3.1 Les produits présentés par le Vendeur sont disponibles dans la limite des stocks effectifs au moment de la commande.

3.2 Les offres « Made To Order » sont disponibles sous réserve d’acceptation de la commande par le fabricant.

3.3 Les descriptions et photographies disponibles sur le site du Vendeur sont les plus précises possible. De légères variations peuvent cependant être constatées sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée ou que la validité de la vente ne puisse être remise en cause.

3.4 A la validation de la commande, le Vendeur vérifie la disponibilité des produits en stock. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à proposer un échange ou un remboursement dans les 30 jours.

3.5 Le Site intervient également dans la curation et la sélection de produits et événements d’un point de vue qualitatif. Le cadre général est un contrat de lecture basé sur la découverte, l‘achat et la vente de produit de qualité, durables, accessibles et de grande qualité. Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Acheteur reconnaît que le Site n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Malgré une attention particulière à la validation du contenu émanant de tiers, le Site ne peut pas être tenu responsable de quelconque problème dans la bonne livraison, l’état générale, mauvais étiquetage des prix et le non remboursement d’un quelconque objet ayant été acquis par son intermédiaire.

Les annonces déposées par des tiers ne sauraient engager la responsabilité du Site.

3.6 Le Site participe au marketing d’affiliation et peut autoriser l’encodage de liens d’affiliation de tiers sur certains de ses Produits. Cela signifie que Le Site perçoit une commission lorsque l’Acheteur clique sur des liens d’affiliation tiers ou qu’il effectue des achats par l’intermédiaire de ces liens.

 

Article 4 : Prix

4.1 Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (T.T.C.), hors participation aux frais de
traitement et de port.

4.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à respecter les tarifs indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

 

Article 5 : Modalités de paiement et sécurité

5.1 Les paiements s’effectuent par carte bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés et cryptés de notre partenaire Stripe. Aucune information concernant votre compte bancaire ne transite via le site www.leshardis.com.

5.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande
émanant d’un consommateur avec lequel un litige serait en cours d’administration.

5.3 Le transfert de propriété du Vendeur à l’Acheteur n’aura lieu qu’une fois la totalité du paiement encaissée par le Vendeur.

5.4 Les risques des marchandises livrées sont transférés à l’Acheteur à compter de la réception des produits à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

Article 6 : Validation des commandes

6.1 L’Acheteur lit et adhère sans réserve aux conditions générales de vente et à leurs termes préalablement à la validation de la commande.

6.2 L’Acheteur s’engage à fournir des données et informations exactes et de bonne foi dans les formulaires en ligne accessibles depuis le site.
6.3 Le Vendeur se réserve le droit de contacter l’Acheteur pour vérifier ou confirmer les informations fournies. La fourniture de ces informations est une des conditions de validation de la commande. L’Acheteur s’engage donc à fournir une adresse électronique ainsi qu’un numéro de téléphone valide lorsqu’il remplit le formulaire de commande.

6.4 Dans certains cas, particulièrement pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à résolution du problème.

 

Article 7 : Commandes et Livraisons

7.1 Les colis sont livrés par voie postale ou par un transporteur indépendant à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

7.2 Les frais de livraisons sont inclus dans le total à payer de votre commande en fonction de l’option choisie et du montant de celle-ci.

7.3 La Vendeur s’engage à traiter les commandes dans un délais de 5 jours à compter du jour suivant la validation de votre commande.

7.4 Les délais de livraisons sont exprimés en jours ouvrés à compter de la sortie de nos entrepôts, affichés à titre indicatifs. Un dépassement de ce délai n’ouvre pas droit à des dommages et intérêts.

7.4 bis Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

L’Acheteur reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison pourra être allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits pré-commandés.

Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

7.5 En cas de défaut de livraison du fait du transporteur, le Vendeur s’engage à réexpédier tout ou partie de la commande dans la limite des présentes conditions générales de vente.

7.6 L’Acheteur doit vérifier la conformité et l’état des articles livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par ce dernier a signé le bon de commande.

7.7 Si au moment de la réception, l’Acheteur constate une anomalie sur l’emballage, que celui-ci est déchiré ou endommagé, il doit vérifier l’état des produits. Si ces derniers sont endommagés l’Acheteur doit refuser la livraison et indiquer sur le bordereau « Colis refusé car ouvert ou endommagé ».

7.8 Les frais de livraisons sont gratuits pour la France métropolitaine dès xxx € d’achat.

7.9 Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Jean et Basile intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

 

Article 8 : Droit de rétractation et retour

8.1 L’Acheteur peut décider d’user de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

8.2 L’Acheteur doit notifier sa volonté de rétractation au Vendeur dans le délai imparti par e-mail à l’adresse hello@leshardis.com.

8.3 Les frais de retour sont offerts en France métropolitaine. L’Acheteur doit contacter le Vendeur au moyen de l’adresse hello@leshardis.com, le Vendeur fera parvenir une étiquette à coller sur le colis pour ne pas avoir à avancer les frais.

8.4 Pour les Acheteurs hors France métropolitaine, les frais de retours sont à leur charge et sous leur responsabilité. Il est conseillé d’assurer les colis à leur valeur.

8.5 Le retour doit être effectué au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre de notification de rétractation.

8.6 Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et étiquettes.

8.7 Les produits retournés doivent être dans un parfait état. Aucun produit taché, détérioré, usé, lavé ou impropre à sa commercialisation ne sera accepté. Il est conseillé d’essayer les produits avec le plus grand soin.

8.8 Les remboursements sont effectués sous 30 jours à compter de la réception des produits retournés.

8.9 En cas de rejet, le produit sera réexpédié à l’Acheteur à ses frais à l’adresse indiquée lors de la commande.

8.11 Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation : les périodiques et magazines ainsi que les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits des catégories magazine, « Made to Order » et tous les produits signalés « Made to Order » ne peuvent donc pas faire l’objet d’un retour.

 

Article 9 : Indivisibilité des présentes conditions générales de vente

9.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement qui leur serait applicable, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 10 : Juridiction

10.1 Les présentes CGV sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, l’Acheteur prendra, avant toute action menée, contact auprès du Vendeur afin de trouver une solution amiable.